Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais du présent site Internet www.vitalitevegetale.fr

Est considéré comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de ce site une commande validée.

Est considéré comme « commande validée » un formulaire de commande du produit ou service concerné.

Article 2 : Commande

Toute commande passée sur ce site implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

Article 4 : Paiement

Pour les séminaires et les journées de formation, le paiement se fait en deux fois, avec versement d’un acompte à la commande et le solde lors du séminaire. La place à la session de formation sera définitivement réservée à réception (virement bancaire) ou encaissement (chèque) de l’acompte.

Le règlement de l’acompte peut s’effectuer par chèque ou par virement bancaire.

Le règlement du solde peut s’effectuer en espèces ou par chèque au début de la formation. Il peut aussi s’effectuer par virement bancaire la semaine précédant la session, sous réserve que le virement soit reçu avant le début de la formation.

Article 5 : Livraison

Pour les séminaires

Les séminaires sont dispensés aux dates et lieux indiqués lors de la commande.

Le vendeur se réserve cependant la possibilité de reporter la date et/ou modifier l’emplacement du séminaire par une communication écrite envoyée par e-mail au plus tard quatorze jours avant le séminaire, si à cette date n’est pas atteint le nombre minimal de participants ou si des événements sont survenus qui rendent difficile et / ou incertain le bon déroulement du séminaire. Dans ce cas, le « Client » – n’aura pas droit à une indemnisation et / ou des dommages-intérêts. Il lui sera proposé d’autres dates et lieux de formation ou le remboursement de l’acompte versé dans les trente jours suivant la notification. Le Client sera en mesure d’exercer son droit de rétractation en envoyant un e-mail au « Vendeur », dans les trois jours suivant la réception d’un avis écrit de la nouvelle date et / ou du changement de lieu du séminaire.

Pour les produits en format électronique

La livraison est faite à l’adresse e-mail que vous aurez indiquée sur la page de commande du produit (soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse que vous saisissez).

 

Article 6 : Conditions de retour et de remboursement

Conformément à l’article L. 121-21 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date d’achat.

Pour les séminaires

Annulation moins d’une semaine avant la date de début du séminaire : le paiement de l’intégralité du séminaire est du.

Annulation moins d’un mois avant la date de début du séminaire. Seul votre acompte sera conservé.

Annulation plus d’un mois avant la date de début du séminaire. Nous vous remboursons l’acompte versé.

Pour les Journées Alimentation Vitalité

Annulation moins de 72h avant la date de participation : le paiement de l’intégralité de la formation est du.

Annulation moins d’une semaine avant la date de participation. Seul votre acompte sera conservé.

Annulation plus d’une semaine avant la date de participation. Nous vous remboursons l’acompte versé.

Article 7 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.

L’ensemble des fichiers est déclaré à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Numéro de déclaration :

En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.

En saisissant votre adresse e-mail sur l’un des sites de notre réseau, vous êtes susceptible de recevoir des e-mails en relation avec la thématique de la liste sur laquelle vous vous êtes inscrit. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos e-mails.

Article 8 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Date de rédaction de ces CGV : Mai 2016